LIVRAISON GRATUITE POUR LES COMMANDES DE PLUS DE 100 €

CONDITIONS GENERALES

 

  1. Les prix dans nos tarifs, offres et bons de commandes sont stipulés uniquement à titre indicatif et sont valables durant dix jours. Après ce délai ceux-ci peuvent être modifié par le vendeur sans qu’il en soit fait état.
  2. Les délais de livraison, d’exécution, etc. sont stipulés uniquement à titre indicatif, ils seront respectés dans la mesure du possible, mais, en cas de non-respect l’acheteur ne pourra exiger aucune indemnité, à l’exception de conditions écrites qui seront clairement acceptées par le vendeur.
  3. Aucune réclamation ne sera acceptée plus de huit jours après réception des marchandises par Ie client.
  4. Nos factures sont payables au comptant à notre siège, à l’exception de conditions spéciales stipulées. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1 % par mois sera dû et ceci sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Les intérêts sont dus pour chaque mois commencé de plus, en cas de non-paiement endéans les huit jours après l’échéance, les intérêts de retard et les frais de justice exigés seront augmentés d’une indemnité forfaitaire et irrévocable de 15% sur le solde restant dû. Cette indemnité sera destinée à couvrir les frais encourus par !’ouverture du dossier litigieux.
  5. Si des facilités de paiement sont octroyées, le non-paiement d’un versement ou d’une lettre de change à son échéance entraînera de plein droit l’exigibilité de la totalité restante due. En cas de non-paiement le débiteur perdra l’avantage de ses facilités.
  6. Tous matériels et marchandises livrés restent notre propriété jusqu’au paiement total de la facture. Le fait que ceux-ci deviennent immobilier par destination ou incorporation n’y porte pas atteinte. L’acheteur se portera garant de tout dégât de ces marchandises jusqu’aux livraisons.
  7. Le non-paiement de facture nous donne le droit d’interrompre tous les travaux et/ou livraisons.
  8. En cas d’annulation d’une commande ou d’un mandat par le client, une indemnité forfaitaire de 30 % du montant sera due, à l’exception de préjudice supérieur, pour lequel une preuve devra être livrée.
  9. Tous les frais de recouvrement et de protêt, c’est-à-dire tous les frais des lettres de change refusées, frais de banque et d’escompte sont à charge du client ou de l’acheteur.
  10. En cas de contestation, seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
  11. Les factures établies pour un montant minimum de 25 euros, hors T.V.A. sont augmentées de 10 euros (+T.V.A.) de frais administratifs.

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