CONDITIONS GENERALES
- Les prix dans nos tarifs, offres et bons de commandes sont stipulés uniquement à titre indicatif et sont valables durant dix jours. Après ce délai ceux-ci peuvent être modifié par le vendeur sans qu’il en soit fait état.
- Les délais de livraison, d’exécution, etc. sont stipulés uniquement à titre indicatif, ils seront respectés dans la mesure du possible, mais, en cas de non-respect l’acheteur ne pourra exiger aucune indemnité, à l’exception de conditions écrites qui seront clairement acceptées par le vendeur.
- Aucune réclamation ne sera acceptée plus de huit jours après réception des marchandises par Ie client.
- Nos factures sont payables au comptant à notre siège, à l’exception de conditions spéciales stipulées. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1 % par mois sera dû et ceci sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Les intérêts sont dus pour chaque mois commencé de plus, en cas de non-paiement endéans les huit jours après l’échéance, les intérêts de retard et les frais de justice exigés seront augmentés d’une indemnité forfaitaire et irrévocable de 15% sur le solde restant dû. Cette indemnité sera destinée à couvrir les frais encourus par !’ouverture du dossier litigieux.
- Si des facilités de paiement sont octroyées, le non-paiement d’un versement ou d’une lettre de change à son échéance entraînera de plein droit l’exigibilité de la totalité restante due. En cas de non-paiement le débiteur perdra l’avantage de ses facilités.
- Tous matériels et marchandises livrés restent notre propriété jusqu’au paiement total de la facture. Le fait que ceux-ci deviennent immobilier par destination ou incorporation n’y porte pas atteinte. L’acheteur se portera garant de tout dégât de ces marchandises jusqu’aux livraisons.
- Le non-paiement de facture nous donne le droit d’interrompre tous les travaux et/ou livraisons.
- En cas d’annulation d’une commande ou d’un mandat par le client, une indemnité forfaitaire de 30 % du montant sera due, à l’exception de préjudice supérieur, pour lequel une preuve devra être livrée.
- Tous les frais de recouvrement et de protêt, c’est-à-dire tous les frais des lettres de change refusées, frais de banque et d’escompte sont à charge du client ou de l’acheteur.
- En cas de contestation, seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
- Les factures établies pour un montant minimum de 25 euros, hors T.V.A. sont augmentées de 10 euros (+T.V.A.) de frais administratifs.
French
Dutch
English
German
Italian
Spanish